Version 19.11.2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site https://minesenstiel.fr (ci-après le « SITE »), auprès de MineSenstiel – Clarissa Meier, immatriculée au R.C.S. Sarreguemines TI 812 853 422, dont le siège social est situé 60 avenue Erckmann-Chatrian, 57800 Freyming-Merlebach (France).
Tél. : 0033 750 37 21 93 — Email : contact@minesenstiel.fr (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique l’acceptation pleine et entière par le CLIENT des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• CLIENT : personne physique consommateur agissant hors de toute activité professionnelle.
• LIVRAISON : première présentation du PRODUIT à l’adresse indiquée lors de la commande.
• PRODUITS : ensemble des produits proposés à la vente sur le SITE.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent les ventes de PRODUITS entre le VENDEUR et ses CLIENTS.
Le SITE est destiné exclusivement aux consommateurs. Les professionnels sont invités à contacter le VENDEUR afin d’obtenir des conditions adaptées.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

Le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales avant paiement.
Les Conditions Générales sont accessibles en bas de chaque page du SITE.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

La validation de commande par double-clic constitue une acceptation sans réserve.

ARTICLE 4 – ACHAT DE PRODUITS

Le CLIENT doit être majeur et capable juridiquement.
Il doit fournir des informations exactes et à jour. Le VENDEUR peut demander des justificatifs d’identité.
Le CLIENT peut suivre l’état de sa commande via son compte client ou par email au VENDEUR.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des PRODUITS sont indiquées sur le SITE.
Les PRODUITS sont neufs et conformes à la législation française.

5.2 Procédure de commande

5.2.1 Sélection

Le CLIENT ajoute ses PRODUITS au panier en choisissant options et quantités.

5.2.2 Validation

Le CLIENT vérifie son panier puis s’identifie.
Un minimum de commande de 12 € HT (TVA non applicable – art. 293 B du CGI), hors frais de port, est requis.

Les frais de livraison s’ajustent selon le mode choisi (livraison selon poids).

Le VENDEUR peut annuler toute commande suspecte.

5.2.3 Accusé de réception

Une confirmation est affichée sur le SITE et envoyée par email.
Aucune confirmation n’est envoyée par courrier postal.

5.2.4 Facturation

La facture originale est jointe au colis.
Le CLIENT doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

5.3 Date de commande

La date de commande correspond à la validation de celle-ci par le VENDEUR.

Délais de livraison :
• La Poste : 3 à 5 jours ouvrés, sauf force majeure.
• Si aucun délai n’est mentionné : 30 jours maximum à compter du paiement (L111-1 C. conso).

5.4 Prix

Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les PRODUITS sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

Aire de livraison : France métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco.

5.5 Disponibilité

En cas d’indisponibilité, le CLIENT est informé rapidement.
Le VENDEUR peut proposer un PRODUIT équivalent si le CLIENT l’accepte.
Remboursement sous 30 jours maximum pour les PRODUITS indisponibles.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation est détaillé dans la Politique de Rétractation (Annexe 1).

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue via les solutions PayPal Checkout, incluant paiement par carte bancaire.

7.2 Date de paiement

Le compte du CLIENT est débité immédiatement lors de la commande.

7.3 Retard ou refus

En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

La propriété reste au VENDEUR jusqu’au paiement intégral.
Les risques sont transférés lors de la réception par le CLIENT.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Voir Politique de Livraison (Annexe 2).

ARTICLE 10 – EMBALLAGE

Les PRODUITS sont protégés selon les normes de transport.
Le VENDEUR utilise des matériaux recyclés pour réduire les déchets.
Le CLIENT doit renvoyer les PRODUITS dans un emballage conforme.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Les PRODUITS bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (L217-4 C. conso),
• de la garantie contre les vices cachés (1641 C. civ.).

Les pièces d’usure (ex. élastiques de bracelets) ne sont pas garanties.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le VENDEUR n’est pas responsable :
• d’erreurs du CLIENT,
• des cas de force majeure,
• des dommages liés à Internet.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Définition conforme au Code civil (art. 1218).
Suspension ou résolution du contrat selon la durée de l’empêchement.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformité RGPD et Loi Informatique & Libertés.
Les données sont utilisées pour le traitement des commandes et, avec consentement, pour la prospection.
Le CLIENT dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, etc.
Demande par email à contact@minesenstiel.fr avec justificatif d’identité.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS

Service client : 0033 750 37 21 93
Horaires : mercredi, vendredi, samedi — 14h à 18h
Adresse postale ou email : contact@minesenstiel.fr

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction du SITE est interdite.
Toute création de lien hypertexte nécessite une autorisation écrite.

ARTICLE 17 – VALIDITÉ

L’invalidation d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGV

Applicable aux commandes passées lorsque les CGV sont en vigueur.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Droit français.
Tribunaux français exclusivement compétents.

Médiation de la consommation : CNPM Médiation Consommation
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

ANNEXE 1 — POLITIQUE DE RÉTRACTATION

1. Délai légal de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter :
• de la réception du PRODUIT par le CLIENT ou un tiers désigné,
• ou, en cas de PRODUITS multiples envoyés séparément, de la réception du dernier PRODUIT.

2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les PRODUITS personnalisés, confectionnés selon les spécifications du CLIENT ;

• les PRODUITS scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex. : certains bijoux, huiles essentielles, produits de bien-être ouverts) ;

• les PRODUITS ouverts et non retournables pour des raisons sanitaires ;

• les PRODUITS susceptibles de se détériorer rapidement.

Lorsque ces exceptions s'appliquent, elles sont clairement indiquées sur la fiche produit.

3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit, le CLIENT doit notifier sa décision au VENDEUR avant l'expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :

• Email : contact@minesenstiel.fr
• Courrier postal :
MineSenstiel – Clarissa Meier
60 avenue Erckmann-Chatrian
57800 Freyming-Merlebach (France)

Le CLIENT peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu dans le Code de la consommation, mais ce n’est pas obligatoire.

4. Renvoi des produits

Les PRODUITS doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Le CLIENT doit retourner les PRODUITS :

• dans leur état d’origine,

• non utilisés,

• non endommagés,

• dans un emballage adapté pour éviter les détériorations en transport.

L’adresse de retour est fournie par email lors de la demande de rétractation.
(Après votre confirmation, j’ajoute l’adresse exacte directement ici.)

5. Frais de retour

Les frais de retour sont entièrement à la charge du CLIENT, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Le VENDEUR conseille au CLIENT d’utiliser un mode de livraison avec suivi et preuve de dépôt.
Les PRODUITS perdus ou endommagés lors du retour ne pourront pas être remboursés.

6. Remboursement

Le VENDEUR rembourse le CLIENT dans un délai maximum de 14 jours à compter :

• de la récupération des PRODUITS retournés,
  ou

• de la réception par le VENDEUR d’une preuve d’expédition fournie par le CLIENT,

selon la date la plus proche.

Le remboursement porte sur :
✔ le prix du ou des PRODUITS
✔ et, le cas échéant, les frais de livraison standard (pas les options express).

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT.

Les frais de retour restent à la charge du CLIENT et ne sont jamais remboursés.

7. Diminution de valeur des biens retournés

Si le PRODUIT retourné a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement, une décote peut être appliquée (L221-23).

Exemples pouvant entraîner une décote :

• traces d’utilisation,

• emballage d’origine manquant ou détérioré,

• produit incomplet,

• accessoires manquants.

Le montant de cette décote sera communiqué au CLIENT avant remboursement.

8. Produit reçu endommagé ou erreur de commande

Cette situation n’entre pas dans le cadre de la rétractation.
Dans ce cas, le CLIENT doit contacter le VENDEUR dans un délai raisonnable, avec photos à l’appui, afin qu’une solution adaptée soit proposée.

ANNEXE 2 — POLITIQUE DE LIVRAISON

Livraison en Point Relais

Lors d’une commande avec livraison en point relais, le client sélectionne lui-même le point retrait proposé par le transporteur (Mondial Relay ou autre).

Une fois le colis livré dans le point relais choisi, un email ou SMS est envoyé au client pour l’informer de sa disponibilité.
Le colis y reste disponible durant le délai mentionné par le transporteur (généralement entre 3 et 5 jours).

Colis non retiré

Si le client ne retire pas son colis dans le délai imparti, celui-ci est automatiquement retourné à Minesenstiel.

Conformément à la législation en vigueur :

• Le non-retrait d’un colis est considéré comme un manquement imputable au client.

• Les frais de port initiaux restent dus et ne sont pas remboursables.

• Les frais de retour facturés par le transporteur sont à la charge du client.

Aucune réexpédition ne sera effectuée tant que ces frais ne sont pas réglés.

Réexpédition d’un colis non retiré

Sur demande du client, Minesenstiel peut procéder à une nouvelle expédition.
Cela nécessite le paiement préalable :

• des frais de retour facturés par le transporteur ;

• des nouveaux frais de livraison.

Remboursement d’un colis non retiré

Le client peut demander un remboursement.
Celui-ci concerne uniquement les produits, déduction faite :

• des frais de port aller déjà engagés,

• des frais de retour facturés par le transporteur.

Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que ces frais ne seront pas réglés ou déduits du montant remboursable.

Erreur d’adresse ou impossibilité de livraison

En cas d’erreur d’adresse saisie par le client ou de toute situation rendant la livraison impossible (boîte aux lettres non identifiable, point relais saturé non remplacé, etc.), les mêmes conditions que pour un colis non retiré s’appliquent.